https://www.oise.fr/actions/environnement-et-developpement-durable/aide-a-lachat-dun-velo-electrique
Afin de permettre au plus grand nombre de découvrir le territoire tout en encourageant la mobilité verte, le Conseil départemental a décidé de proposer une nouvelle aide de 300€1 par foyer fiscal, sans condition de ressources pour toute acquisition d’un vélo électrique neuf acheté chez un commerçant de l’Oise à partir du 1er juillet 2020.
[1] L’aide sera recalculée si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide forfaitaire
TROIS CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER
- Habiter dans l'Oise
- Acheter le vélo auprès d'un commerçant de l'Oise
- Une seule aide par foyer fiscal
- Consultez le règlement de l'aide (pdf - 80 ko)
LISTE DES PIÈCES À TRANSMETTRE LORS DE LA DEMANDE
- le dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes composant le ménage (pièce justificative pour le foyer fiscal).
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- la photocopie de la pièce d’identité recto-verso ou du passeport du demandeur ou du titre de séjour en cours de validité.
- la facture d’achat du vélo avec la mention “acquittée ou payée le” indiquant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant.
- le dossier de candidature à compléter en ligne depuis aide-velo.oise.fr
- un RIB/IBAN au nom du demandeur.
Préparez ces éléments avant le dépôt de votre dossier sur la plateforme de demande d'aide.
AVANT DE DÉPOSER VOTRE DOSSIER, VOUS DEVEZ VOUS CRÉER UN COMPTE SUR LE PORTAIL DE DEMANDES D'AIDES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AIDE-VELO.OISE.FR
